Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV » ou « les présentes Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne disponible à l'adresse kalinebresil.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par la SAS KALINE BRÉSIL (ci-après « l'Institut »).

Toute utilisation de la Plateforme, notamment la création d'un compte ou la réalisation d'une réservation, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par la personne utilisatrice (ci-après « la Cliente »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

2 Éditeur du service

3 Accès à la Plateforme

L'accès à la fonctionnalité de réservation requiert la création d'un compte. Pour s'inscrire, la Cliente doit fournir une adresse email valide et un numéro de téléphone mobile. Un code de vérification (OTP) est envoyé par email afin de confirmer l'adresse renseignée.

Pour des raisons opérationnelles, l'inscription est réservée aux personnes résidant dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Cette vérification est effectuée automatiquement lors de la création du compte.

La Cliente est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Tout accès effectué depuis son compte lui est réputé imputable.

4 Réservation en ligne

La Plateforme permet de réserver un ou plusieurs soins auprès des praticiens de l'Institut. La réservation devient définitive une fois confirmée par la Cliente et acceptée par le système, sous réserve de disponibilité du créneau choisi.

Des rappels automatiques sont envoyés par SMS et/ou email avant l'heure du rendez-vous, selon les préférences de communication renseignées par la Cliente lors de son inscription.

Lors de l'étape de confirmation de la réservation, le créneau sélectionné est temporairement bloqué pendant 2 minutes afin d'éviter toute réservation simultanée par une autre cliente. Passé ce délai sans confirmation, le créneau est automatiquement remis à disposition. L'Institut ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un créneau constatée entre sa sélection et sa confirmation.

L'Institut se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de force majeure, d'indisponibilité imprévue du praticien ou de non-respect des présentes Conditions par la Cliente.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux réservations de prestations de services pour lesquelles une date d'exécution est convenue lors de la conclusion du contrat.

5 Acompte

Un acompte peut être demandé à la confirmation de la réservation dans les cas suivants :

• Le soin réservé a une durée minimale de 20 minutes et un tarif minimal de 20 € TTC ;
• la Cliente effectue une première réservation sur la Plateforme ;
• la Cliente a fait l'objet d'un ou plusieurs rendez-vous non honorés (« no-show ») par le passé ;
• Tout autre motif laissé à l'appréciation de la direction de l'Institut.

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant est fixé à l'appréciation de l'Institut entre 20 € TTC minimum et 100 % du montant total de la réservation. Son règlement doit intervenir dans un délai de 60 minutes suivant la confirmation de la réservation par email ou par téléphone. Passé ce délai, l'Institut se réserve le droit d'annuler la réservation sans qu'aucune réclamation ni indemnité ne puisse être formulée, sauf si l'annulation résulte d'un dysfonctionnement imputable à la Plateforme.

6 Politique d'annulation, de report, de retard cliente

Toute annulation ou tout déplacement de rendez-vous peut être effectué directement sur la Plateforme, depuis son espace personnel, jusqu'à 12 heures avant l'heure de début du soin.

Au-delà de ce délai de 12 heures, il n'est plus possible d'annuler ou de déplacer la réservation via la Plateforme. La Cliente doit alors contacter l'Institut directement par téléphone au 09 72 90 10 26 ou par SMS au 07 49 35 58 70 afin de trouver une solution amiable.

En cas d'annulation d'un rendez-vous à l'initiative de l'Institut (indisponibilité du praticien, fermeture exceptionnelle ou tout autre motif), l'acompte éventuellement versé sera intégralement remboursé à la Cliente dans un délai de 7 jours ouvrés. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.

Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable (« no-show ») pourra entraîner, lors d'une prochaine réservation, l'obligation de verser un acompte conformément à l'article 5.

En cas de retard de la Cliente, les dispositions suivantes s'appliquent selon la durée du soin réservé :

• Soin d'une durée de 15 minutes : tout retard supérieur à 5 minutes entraîne l'annulation du rendez-vous ;
• Soin d'une durée de 20 minutes : tout retard supérieur à 8 minutes entraîne l'annulation du rendez-vous ;
• Soin d'une durée de 30 minutes ou plus : tout retard supérieur à 10 minutes entraîne l'annulation du rendez-vous.

En cas d'annulation pour retard, l'acompte éventuellement versé reste acquis à l'Institut. Si le planning le permet, l'Institut pourra, à sa seule discrétion, proposer une prestation réduite à la durée restante disponible.

7 Paiement

Les paiements des prestations sont acceptés selon les modalités suivantes :

• Espèces ;
• Carte bancaire (CB) ;
• Paiement via lien de paiement électronique ;
• Remise fidélité (selon les conditions du programme en vigueur, cf. article 8).

Lorsqu'un lien de paiement électronique est généré, celui-ci est valable pendant une durée limitée communiquée au moment de l'envoi. Passé ce délai, un nouveau lien devra être demandé.

Les prix affichés sur la Plateforme s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la confirmation de la réservation.

8 Programme de fidélité - Cagnotte

L'Institut propose un programme de fidélité sous forme de cagnotte, accessible aux titulaires d'un compte enregistré. Les conditions détaillées du programme (taux de cagnottage, paliers de déblocage, conditions d'utilisation) sont accessibles à la Cliente depuis son espace personnel, dès lors qu'au moins une prestation a été intégralement réalisée, payée par la Cliente, et validée par l'Institut. Ces paramètres sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par la direction, sans préavis.

La cagnotte est strictement personnelle, nominative et non transférable à un tiers.

Durée de validité :

Seuls les montants rendus disponibles à l'atteinte d'un palier sont soumis à une durée de validité. Chaque montant ainsi débloqué expire automatiquement après 183 jours (soit environ 6 mois) à compter de sa date de mise à disposition, s'il n'a pas été utilisé dans cet intervalle. Les montants en cours d'accumulation (palier non encore atteint) ne sont pas soumis à expiration. Les montants expirés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation. La direction se réserve le droit de modifier cette durée de validité, sous réserve d'en informer les Clientes concernées dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Annulation ou remboursement d'un soin réglé avec la cagnotte :

En cas d'annulation ou de remboursement d'un soin pour lequel la cagnotte a été utilisée en tout ou partie, seul le montant effectivement réglé en dehors de la cagnotte sera remboursé à la Cliente. Le montant de la cagnotte utilisé ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire (espèces, virement ou tout autre moyen de paiement) de la part de l'Institut. Le compteur de soins et le solde de cagnotte ne sont pas recrédités à la suite d'une annulation ou d'un remboursement. La direction se réserve, à sa seule discrétion, le droit de consentir à une remise exceptionnelle lors d'une prochaine réservation, correspondant ou non au montant de cagnotte initialement utilisé.

Le montant utilisé en cagnotte fidélité pour régler tout ou partie d'une prestation ne génère aucun crédit supplémentaire sur la cagnotte. Seule la partie du soin effectivement réglée par un autre moyen de paiement est prise en compte dans le calcul du cagnottage, au taux en vigueur.

9 Cartes cadeaux

L'Institut propose des cartes cadeaux disponibles en format physique (carton) ou numérique (code transmis par email), pour un montant prédéfini ou libre, à l'appréciation de l'acheteur. Les cartes cadeaux sont cessibles à un tiers et peuvent être utilisées par toute personne en possession du code ou du support physique.

Conditions d'utilisation :

• La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible.
• La carte cadeau n'est pas cumulable avec toute autre promotion ou réduction en cours, quelle qu'en soit la nature.
• Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur résiduelle de la carte cadeau, le solde restant dû est payable par tout autre moyen de paiement accepté par l'Institut (cf. article 7).
• Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur résiduelle de la carte cadeau, le reliquat est conservé sur la carte et utilisable lors d'une prochaine visite.

Programme de fidélité et carte cadeau :

Seule la partie du soin effectivement réglée en dehors de la carte cadeau est prise en compte dans le calcul de la cagnotte fidélité, au taux en vigueur communiqué sur la Plateforme. Si la prestation est intégralement réglée par carte cadeau, aucun point de fidélité n'est crédité. Si un solde reste à payer par un autre moyen, la cagnotte est créditée sur ce seul montant complémentaire.

Durée de validité :

Toute carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la carte cadeau est définitivement expirée et ne peut plus être utilisée, ni remboursée, ni échangée, quel qu'en soit le solde résiduel. La date d'émission et la date d'expiration sont mentionnées sur la carte cadeau au moment de sa délivrance.

Non-remboursabilité et perte ou vol :

Les cartes cadeaux ne sont remboursables en numéraire (espèces, virement ou tout autre moyen de paiement) en aucun cas, qu'elles aient été utilisées partiellement, intégralement ou pas du tout. En cas de perte ou de vol, l'Institut ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte par un tiers.

10 Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute réservation ;
• Honorer ses rendez-vous ou les annuler dans le respect des délais prévus à l'article 6 ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.

En cas de manquement à ces obligations, l'Institut se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préavis ni indemnité.